Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

J.O. 25 du 30 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200736S

Par décision no 2002-971 en date du 24 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Besançon pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-793 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.